Pack – Recherche d’antériorités
Par le biais de notre prestataire, nous réalisons une recherche sur les bases de données des marques françaises, de l’Union européenne et internationales visant la France pour une classe de produits et/ou services.
Les résultats sont transmis à l’occasion d’un entretien téléphonique ou visio afin de faire le point ensemble des risques relevés et de vous livrer les résultats de la recherche.
Prix : à partir de 600 euros HT (incluant les frais du prestataire).
Pack – Dépôt de marque
Tu veux déposer ta marque ? On s’occupe de tout !
On rédige le libellé de protection de la marque dédié à la protection de ton activité, on s’occupe du dépôt auprès de l’INPI.
Prix : à partir de 450 euros HT (prévoir le paiement des taxes INPI en sus, à savoir 190 euros pour une classe et 40 euros par classes supplémentaires pour 10 années de protection)
Pack – Protéger ses créations
Si tu es créatif et que tu veux en savoir plus sur la façon de protéger tes créations, ce pack est fait pour toi !
Le pack comprend une note à propos du droit d’auteur et un constat d’huissier des créations après vérification des conditions de protection du droit d’auteur.
Prix : à partir de 530 euros HT (incluant les frais d’huissier).
