Le dépôt de marque est une démarche essentielle pour toute entreprise souhaitant protéger efficacement son identité et ses produits. Avant de vous lancer dans cette procédure, il est crucial de comprendre l’importance d’une recherche d’antériorités approfondie, afin d’éviter les conflits potentiels et de maximiser vos chances de succès.

• Etape 1 – L’importance de la recherche d’antériorité :

Avant tout dépôt de marque, une recherche d’antériorité s’impose. Cette étape préliminaire vous permet de vérifier si le signe que vous souhaitez enregistrer ou des signes similaires n’ont pas déjà été déposés par d’autres.

Vous pouvez initier cette recherche par vous-même en utilisant les moteurs de recherche et les bases de données publiques telles que celle de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Cependant, pour une analyse plus approfondie, il est recommandé de faire appel à des prestataires spécialisés qui examineront les marques proches non seulement sur le plan visuel, mais aussi phonétique et sémantique. Cela minimise le risque de litiges futurs.

Si vous souhaitez un devis, n’hésitez pas à nous contacter.

• Etape 2 – Préparation du libellé de votre dépôt de marque :

Si la recherche d’antériorité est favorable, l’étape suivante consiste à préparer avec précision le libellé de votre dépôt de marque. Il est crucial d’identifier clairement les classes de produits ou de services sous lesquelles la marque sera enregistrée.

Une erreur commune est de viser trop de classes dans l’espoir de couvrir un large spectre d’activités, ce qui peut augmenter le risque de chevauchement avec des marques antérieures et, par conséquent, le risque de contentieux.

• Etape 3 – Le dépôt de la marque auprès de l’INPI :

Une fois le libellé prêt, vous pouvez procéder au dépôt de la marque auprès de l’INPI.

À cette étape, il est crucial de bien choisir le titulaire de la marque. Attention : déposer une marque en nom personnel alors que c’est une société qui l’exploitera peut créer des complications juridiques ultérieures importantes. Il est important d’évoquer tous ces sujets avec un conseil en amont du dépôt.

Il est également essentiel de décider du type de marque à déposer : verbale, semi-figurative, ou figurative.

• Etape 4 – Surveillance post-dépôt :

L’INPI n’effectuant aucun contrôle sur les droits antérieurs, la responsabilité de surveiller les dépôts de marques postérieurs vous incombe.

Restez vigilant pour protéger votre marque de potentielles infractions ou de dépôts conflictuels qui pourraient surgir après l’enregistrement de votre marque.

Nous pouvons vous proposer des services de surveillance annuel permettant de surveiller par le biais d’un prestataire tous les dépôts de marques postérieurs, vous pouvez ainsi agir promptement envers toute marque gênante déposée par un tiers.

• Conclusion :

Le dépôt de marque est plus qu’une simple formalité administrative ; c’est une stratégie de protection à long terme pour votre entreprise.

En suivant ces étapes clés, vous mettez toutes les chances de votre côté pour assurer la sécurité juridique de votre marque.

Pour une tranquillité d’esprit totale, n’hésitez pas à nous consulter.